L'ÎLE-DES-SŒURS,
QC, le 9 oct. 2015 /CNW Telbec/ - La Fédération des chambres
immobilières du Québec (FCIQ), pour faire suite aux allégations de
DuProprio, aimerait rappeler que le consommateur qui est conseillé par
un coach immobilier n'a accès à aucune protection. Ces derniers
n'offrent aucune garantie, ne sont assujettis à aucune forme de
déontologie et ne sont couverts par aucun fonds d'indemnisation ou
d'assurance responsabilité professionnelle. De plus, ces intervenants
conseillent et accompagnent des clients-vendeurs sans répondre aux
exigences de la Loi sur le courtage immobilier et de la réglementation.
Il faut éviter qu'il y ait une confusion généralisée dans le milieu de
la revente immobilière. Le public doit être en mesure de reconnaître
facilement les agences et les courtiers immobiliers de ce qui n'en est
pas. La FCIQ demande donc au ministre des Finances du Québec de
clarifier la Loi sur le courtage immobilier afin d'éliminer toute
confusion auprès du public dans l'objectif de mieux le protéger.
La liberté de choix en immobilier : un droit fondamental que respecte la FCIQ
Qu'un
propriétaire vendeur s'occupe lui-même de la vente de sa propriété est
un droit fondamental qui a toujours existé et qui est respecté par la
FCIQ. C'est la confusion entre les services fournis
par des entreprises d'assistance aux vendeurs, dont DuProprio, et les
services des professionnels du courtage immobilier qui rend nécessaire
une mise à jour de la Loi sur le courtage immobilier dans un esprit de
protection du public.
Si
on regarde DuProprio, l'entreprise a grandement modifié son modèle
d'affaires depuis quelques années. À ses débuts, elle se concentrait sur
la vente de services publicitaires : affiches, annonces web et
photographies. Elle a ajouté graduellement des services identiques à
ceux des courtiers immobiliers.
Pourquoi le public est-il mieux protégé lorsqu'il travaille avec un courtier immobilier?
Les
courtiers immobiliers sont encadrés par la Loi sur le courtage
immobilier et les règlements qui en découlent. Les actes professionnels
des courtiers doivent répondre à des exigences déontologiques et à
certains devoirs professionnels. Le public, en utilisant les services
d'un courtier, est protégé par la présence du Fonds d'indemnisation du
courtage immobilier et le Fonds d'assurance responsabilité
professionnelle.
Le public à risque lorsqu'il fait affaire avec des entreprises d'assistance aux vendeurs
Il
est troublant de voir des intervenants offrir des services faisant
partie d'une opération de courtage et se donner le titre de
coach/conseiller immobilier. Ce faisant, ils usurpent une partie du
titre professionnel des courtiers immobiliers. Le public s'attend à être
protégé lorsqu'il fait affaire avec un courtier immobilier ou un
coach/conseiller immobilier. Ces nouveaux intervenants confondent le
public.
Les
coachs ou les conseillers immobiliers ne suivent aucune formation
continue obligatoire accréditée. C'est contraire à tout ce qui se fait
dans le milieu professionnel québécois.
La Cour supérieure a affirmé à plusieurs reprises que l'intervention d'un courtier immobilier diminue les risques
Les
risques associés auxdites entreprises d'assistance aux vendeurs ont
d'ailleurs été documentés dans le cadre de plusieurs causes entendues
devant les tribunaux. La Cour supérieure a affirmé à plusieurs reprises
que l'intervention d'un courtier immobilier augmente le bassin
d'acheteurs, sécurise la transaction et diminue les risques.
La
FCIQ demande au ministre de clarifier la Loi afin d'améliorer la notion
de protection du public dans le domaine de la revente immobilière
Pour
éliminer la confusion et clarifier ce qui constitue une opération de
courtage immobilier, la FCIQ propose de clarifier la définition de
l'opération de courtage. Il faut que la Loi détermine ce qui est du
courtage immobilier et ce qui n'en est pas. Lorsqu'une entreprise
assiste ou conseille le public en matière de revente, elle fait du
courtage immobilier et doit donc répondre à des exigences
réglementaires.
À propos de la Fédération des chambres immobilières du Québec
La
Fédération des chambres immobilières du Québec est une association à
but non lucratif regroupant les douze chambres immobilières du Québec,
de même que près de 13 000 courtiers immobiliers qui en sont membres. Sa
mission est de promouvoir et de protéger les intérêts de l'industrie
immobilière du Québec afin que les chambres et les membres accomplissent
avec succès leurs objectifs d'affaires.
Renseignements : Manon Stébenne, Directrice des communications et des relations publiques, 514 762-0212, poste 157, manon.stebenne@fciq.ca
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